Procès-verbal de comparution immédiate par Jean-Baptiste Piot d’Anneville, propriétaire, demeurant 16, rue du Mont-Thabor, sur Nicolas Rouyer, marchand de vin et traiteur, demeurant 24, rue du Mont-Thabor, pour établir les conditions de son bail.

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Procès-verbal de comparution immédiate par Jean-Baptiste Piot d’Anneville, propriétaire, demeurant 16, rue du Mont-Thabor, sur Nicolas Rouyer, marchand de vin et traiteur, demeurant 24, rue du Mont-Thabor, pour établir les conditions de son bail. 
xsd:date 1832-02-16 
16 février 1832 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris Date de création de la notice :2018 (M. Durand)  
Procès-verbal de comparution immédiate par Jean-Baptiste Piot d’Anneville, propriétaire, demeurant 16, rue du Mont-Thabor, sur Nicolas Rouyer, marchand de vin et traiteur, demeurant 24, rue du Mont-Thabor, pour établir les conditions de son bail. 

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