Convention entre Marc Antoine Grégoire Michel [jeune], propriétaire, demeurant à Azay-le-Ferron (Indre), et Eloi Alexandre, propriétaire, demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), représenté par Henri Gérard Besson, propriétaire, demeurant 5, rue Mazarine, suite à un arrêt de la Première chambre de la Cour royale de Paris du 18 mai 1831. L’acte fait l’historique d’une obligation contractée par le marquis de Redon [Charles François Jean Maxime de Redon des Chapelles] au profit d’Eloi Alexandre, suivi d’un transport sur ses indemnités à lui revenir par suite de la confiscation de ses biens meubles et immeubles, en raison de son émigration.
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Convention entre Marc Antoine Grégoire Michel [jeune], propriétaire, demeurant à Azay-le-Ferron (Indre), et Eloi Alexandre, propriétaire, demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), représenté par Henri Gérard Besson, propriétaire, demeurant 5, rue Mazarine, suite à un arrêt de la Première chambre de la Cour royale de Paris du 18 mai 1831. L’acte fait l’historique d’une obligation contractée par le marquis de Redon [Charles François Jean Maxime de Redon des Chapelles] au profit d’Eloi Alexandre, suivi d’un transport sur ses indemnités à lui revenir par suite de la confiscation de ses biens meubles et immeubles, en raison de son émigration.
xsd:date
1832-02-22
22 février 1832
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Informations complémentaires :
À la suite :23 février 1832. Ratification des conventions par Eloi Alexandre.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
Date de création de la notice : 2018 (M. Durand)
Convention entre Marc Antoine Grégoire Michel [jeune], propriétaire, demeurant à Azay-le-Ferron (Indre), et Eloi Alexandre, propriétaire, demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), représenté par Henri Gérard Besson, propriétaire, demeurant 5, rue Mazarine, suite à un arrêt de la Première chambre de la Cour royale de Paris du 18 mai 1831. L’acte fait l’historique d’une obligation contractée par le marquis de Redon [Charles François Jean Maxime de Redon des Chapelles] au profit d’Eloi Alexandre, suivi d’un transport sur ses indemnités à lui revenir par suite de la confiscation de ses biens meubles et immeubles, en raison de son émigration.
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Michel, Marc Antoine Grégoire
Alexandre, Eloi
Besson, Henri Gérard
Redon des Chapelles Charles François Jean Maxime de
Michel, Marc Antoine Grégoire
Michel, Marc Antoine Grégoire
Redon des Chapelles Charles François Jean Maxime de
Redon des Chapelles Charles François Jean Maxime de