Procès-verbal à la requête d'Adélaïde Joséphine Douville, veuve de Charles Fossé, employé, demeurant rue de Richelieu n°17, contre François Gaité, marchand de vins, demeurant rue de la Perle n°2 (obligation et quittance).
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Procès-verbal à la requête d'Adélaïde Joséphine Douville, veuve de Charles Fossé, employé, demeurant rue de Richelieu n°17, contre François Gaité, marchand de vins, demeurant rue de la Perle n°2 (obligation et quittance).
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1839-11-26
26 novembre 1839
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Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2015 (S. Maisonneuve)
Procès-verbal à la requête d'Adélaïde Joséphine Douville, veuve de Charles Fossé, employé, demeurant rue de Richelieu n°17, contre François Gaité, marchand de vins, demeurant rue de la Perle n°2 (obligation et quittance).
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Douville, Adélaïde Joséphine
Fossé, Charles
Gaité, François
Douville, Adélaïde Joséphine
Douville, Adélaïde Joséphine