Subsitution par Alphonse Mercier, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant rue Neuve-Saint-Merry n°12, à Jacques Mitrate-Pivalle, agent d'affaires, demeurant à Ambenay, canton de Rugles (Eure).
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Subsitution par Alphonse Mercier, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant rue Neuve-Saint-Merry n°12, à Jacques Mitrate-Pivalle, agent d'affaires, demeurant à Ambenay, canton de Rugles (Eure).
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1840-09-16
16 septembre 1840
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Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2015 (S. Maisonneuve)
Subsitution par Alphonse Mercier, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant rue Neuve-Saint-Merry n°12, à Jacques Mitrate-Pivalle, agent d'affaires, demeurant à Ambenay, canton de Rugles (Eure).
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Mercier, Alphonse
Mitrate-Pivalle, Jacques