Substitution par François Marie Michel, comte de Bouillé, demeurant 4,rue de Tivoli, à Jacques Marie Gaston de Bouillé, son fils, pour transfert de pouvoir.
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Substitution par François Marie Michel, comte de Bouillé, demeurant 4,rue de Tivoli, à Jacques Marie Gaston de Bouillé, son fils, pour transfert de pouvoir.
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1834-03-05
5 mars 1834
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Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2019 (M. Durand)
Substitution par François Marie Michel, comte de Bouillé, demeurant 4,rue de Tivoli, à Jacques Marie Gaston de Bouillé, son fils, pour transfert de pouvoir.
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