Substitution par Jeanne Madeleine de Laroque, épouse autorisée et représentant son mari, Anne François Martial, comte de Choiseul-Beaupré, demeurant 353, rue Saint-Honoré, au sieur de Frasans, ancien conseiller à la cour et ancien membre de la commission de Saint-Domingue, présent à Londres (Royaume-Uni), pour transfert de pouvoir concernant l’indemnité des colons de Saint-Domingue (République dominicaine).
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Substitution par Jeanne Madeleine de Laroque, épouse autorisée et représentant son mari, Anne François Martial, comte de Choiseul-Beaupré, demeurant 353, rue Saint-Honoré, au sieur de Frasans, ancien conseiller à la cour et ancien membre de la commission de Saint-Domingue, présent à Londres (Royaume-Uni), pour transfert de pouvoir concernant l’indemnité des colons de Saint-Domingue (République dominicaine).
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1833-05-25
25 mai 1833
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Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2019 (M. Durand)
Substitution par Jeanne Madeleine de Laroque, épouse autorisée et représentant son mari, Anne François Martial, comte de Choiseul-Beaupré, demeurant 353, rue Saint-Honoré, au sieur de Frasans, ancien conseiller à la cour et ancien membre de la commission de Saint-Domingue, présent à Londres (Royaume-Uni), pour transfert de pouvoir concernant l’indemnité des colons de Saint-Domingue (République dominicaine).
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Laroque, Jeanne Madeleine de
Choiseul-Beaupré, Anne François Martial de
Frasans
Laroque, Jeanne Madeleine de
Laroque, Jeanne Madeleine de
Choiseul-Beaupré, Anne François Martial de
Choiseul-Beaupré, Anne François Martial de