Modifications en Assemblée générale des statuts de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041253-c1p6tadq53zf--e6bc6vm2xpd7 an entity of type: RecordResource
Modifications en Assemblée générale des statuts de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques.
xsd:date
1838-02-02
2 février 1838 - 4 mai 1868
xsd:date
1868-05-04
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
À la suite : dépôt d'une délibération relative à la collaboration des acteurs avec les directeurs-régisseurs et employés des théâtres, 7 décembre 1849 ; dépôt d'une délibération relative à la perception des droits d'auteurs à l'étranger, 23 mai 1856 ; dépôt du procès-verbal qui admet M. Peragallo agent général en remplacement de M. Dulong, 6 février 1857 ; dépôt du procès-verbal qui nomme M. Roger en remplacement de M. Guyot, 4 mai 1866.
- Sont inclus neuf pouvoirs d'adhérents pour la séance du 2 février 1838.
- Société des auteurs et compositeurs dramatiques a été créée le 7 mars 1829.
- Modifications des statuts passées les 18 novembre 1837, 2 février 1838 et 26 mars 1848.
Cote originelle du document :
MC/ET/VII/748
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Acte coté en Réserve.
Origine de l'information :
Catalogue de la Réserve du Minutier central, 1984-1988 (dactylogramme entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Date de révision : 2011
Modifications en Assemblée générale des statuts de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques.