1499, 19 juillet. Accord pour fin de procès entre Jean Courtoys, laboureur à Cormeilles-en-Parisis, et Jean de Ballaigny, [sergent au Châtelet], au sujet de la somme de 4 l. 5 s. t. que le premier devait au second pour les arrérages de l'année 1494.
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1499, 19 juillet. Accord pour fin de procès entre Jean Courtoys, laboureur à Cormeilles-en-Parisis, et Jean de Ballaigny, [sergent au Châtelet], au sujet de la somme de 4 l. 5 s. t. que le premier devait au second pour les arrérages de l'année 1494.
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1499-07-19
19 juillet 1499
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Origine de l'information :
Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XX, LXI, supplément (1156 actes), par Claire Béchu, Valérie Brousselle et Florence Greffe, 1992-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
1499, 19 juillet. Accord pour fin de procès entre Jean Courtoys, laboureur à Cormeilles-en-Parisis, et Jean de Ballaigny, [sergent au Châtelet], au sujet de la somme de 4 l. 5 s. t. que le premier devait au second pour les arrérages de l'année 1494.
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Ballaigny, Jean de
Courtois, Jean