Arbitrage par Jehan BALLUE, chanoine de Saint-Germain-l'Auxerrois, et le chapitre au sujet de maisons mitoyennes.
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Arbitrage par Jehan BALLUE, chanoine de Saint-Germain-l'Auxerrois, et le chapitre au sujet de maisons mitoyennes.
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1505-07-04
4 juillet 1505
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Arbitrage par Jehan BALLUE, chanoine de Saint-Germain-l'Auxerrois, et le chapitre au sujet de maisons mitoyennes.
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Ballue, Jean