Arrêt du Châtelet concernant Henry HEBERT, tuteur et curateur des enfants de feu Jacques HEBERT, portant règlement des biens des enfants mineurs dudit Jacques HEBERT, provenant de la succession de Jehan ALATISTE.

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Arrêt du Châtelet concernant Henry HEBERT, tuteur et curateur des enfants de feu Jacques HEBERT, portant règlement des biens des enfants mineurs dudit Jacques HEBERT, provenant de la succession de Jehan ALATISTE. 
xsd:date 1513-04-22 
22 avril 1513 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2008  
Arrêt du Châtelet concernant Henry HEBERT, tuteur et curateur des enfants de feu Jacques HEBERT, portant règlement des biens des enfants mineurs dudit Jacques HEBERT, provenant de la succession de Jehan ALATISTE. 

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