Arbitrage d'un différend entre messieurs Dubuz et Bourcier concernant Simon de La Bretesche, notaire au Châtelet.
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Arbitrage d'un différend entre messieurs Dubuz et Bourcier concernant Simon de La Bretesche, notaire au Châtelet.
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1515-10-11
11 octobre 1515
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Origine de l'information :
Notaires des XVIe-XVIIIe siècles (4153 actes), par Claire Béchu, Catherine Grodecki, Marie-Antoinette Fleury, Madeleine Jurgens, Marie-Françoise Limon-Bonnet, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, Isabelle Pebay, v. 1950, 1986-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Arbitrage d'un différend entre messieurs Dubuz et Bourcier concernant Simon de La Bretesche, notaire au Châtelet.
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La Bretesche, Simon de
Dubuz, ( ?)
Bourcier, ( ?)