Obligation , cession de bail.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041273-c1p6tf75cvjn-yulr5r0o7izt an entity of type: RecordResource
Obligation , cession de bail.
xsd:date
1551-01-22
22 janvier 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Berault, Jean .
Profession : avocat au Parlement, Paris.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Jacquelot, François .
Profession : procureur au Parlement, Paris.
Domicile : Paris rue de l'Hirondelle
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Obligation , cession de bail.