Indemnité, promesse , obligation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041273-c1p6tf7d1kyr--1trnheh10y16v an entity of type: RecordResource
Indemnité, promesse , obligation.
xsd:date
1551-03-16
16 mars 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bretagne de, Odet (comte de vertus, baron d'avaugour).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Collignon, Christophe .
Profession : procureur fiscal, Rosnay (Marne).
Domicile : Rosnay (Marne).
Relations : au service de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Indemnité, promesse , obligation.