Obligation , paiement d'une amende judiciaire.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041277-c1p6tidwryzn--wakceeesex3w an entity of type: RecordResource
Obligation , paiement d'une amende judiciaire.
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1551-06-23
23 juin 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Chevalier, Jean .
Profession : marchand, Sorel-Moussel (Eure-et-Loir).
Domicile : Sorel-Moussel (Eure-et-Loir).
Relations : subrogé(e) de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Mauger, Achille .
Profession : praticien, Sorel-Moussel (Eure-et-Loir).
Domicile : Sorel-Moussel (Eure-et-Loir).
Relations : débitaire judiciaire de l'intervenant 4 .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Aubery ou Aubry, François .
Profession : contrôleur de la maison du duc de nevers.
Relations : subrogé aux droits de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Cleves de, François (duc de nevers)
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Obligation , paiement d'une amende judiciaire.