Edit du roi portant défense aux notaires d'insérer aux contrats les renonciations au bénéfice du Velleian, imprimé en 1607 et ajouté aux minutes de Guillaume Nutrat, notaire au Châtelet, demeurant rue de la Vieille-Draperie.
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Edit du roi portant défense aux notaires d'insérer aux contrats les renonciations au bénéfice du Velleian, imprimé en 1607 et ajouté aux minutes de Guillaume Nutrat, notaire au Châtelet, demeurant rue de la Vieille-Draperie.
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1607-05-22
22 mai 1607
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Origine de l'information :
Notaires des XVIe-XVIIIe siècles (4153 actes), par Claire Béchu, Catherine Grodecki, Marie-Antoinette Fleury, Madeleine Jurgens, Marie-Françoise Limon-Bonnet, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, Isabelle Pebay, v. 1950, 1986-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2005
Edit du roi portant défense aux notaires d'insérer aux contrats les renonciations au bénéfice du Velleian, imprimé en 1607 et ajouté aux minutes de Guillaume Nutrat, notaire au Châtelet, demeurant rue de la Vieille-Draperie.
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Nutrat Guillaume