FAITS-DIVERS § Obligation de Bernard de CONTI, (contenant en pièces jointes) une supplique de Jacques PICOTE qui a égaré une procuration par suite de sa précipitation à prendre un carrosse qui courait en la rue Saint-Martin et lui aurait brisé une jambe, pour laquelle il est à présent au lit entre les mains d'un chirurgie l'obligation était dans un sac qui a été égaré lors de l'accident.
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FAITS-DIVERS § Obligation de Bernard de CONTI, (contenant en pièces jointes) une supplique de Jacques PICOTE qui a égaré une procuration par suite de sa précipitation à prendre un carrosse qui courait en la rue Saint-Martin et lui aurait brisé une jambe, pour laquelle il est à présent au lit entre les mains d'un chirurgie l'obligation était dans un sac qui a été égaré lors de l'accident.
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1608-01-18
18 janvier 1608
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FAITS-DIVERS § Obligation de Bernard de CONTI, (contenant en pièces jointes) une supplique de Jacques PICOTE qui a égaré une procuration par suite de sa précipitation à prendre un carrosse qui courait en la rue Saint-Martin et lui aurait brisé une jambe, pour laquelle il est à présent au lit entre les mains d'un chirurgie l'obligation était dans un sac qui a été égaré lors de l'accident.