SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES. § Accord entre Charles de LA BRETONNIERE, procureur d'Henri de SAVOIE et Nicolas BIGNON, receveur du domaine d'Andelys. ; Bail par led. LA BRETONNIERE aud. BIGNON du revenu du domaine d'Andelys ; Bail par led. BIGNON à Charles CHARPENTIER, bourgeois de Paris, des 3/4 du revenu du domaine d'Andelys ; Obligation dud. CHARPENTIER envers led. LA BRETONNIERE, procureur d'Henri de SAVOIE
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SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES. § Accord entre Charles de LA BRETONNIERE, procureur d'Henri de SAVOIE et Nicolas BIGNON, receveur du domaine d'Andelys. ; Bail par led. LA BRETONNIERE aud. BIGNON du revenu du domaine d'Andelys ; Bail par led. BIGNON à Charles CHARPENTIER, bourgeois de Paris, des 3/4 du revenu du domaine d'Andelys ; Obligation dud. CHARPENTIER envers led. LA BRETONNIERE, procureur d'Henri de SAVOIE
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1609-09-17
17 septembre 1609
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES. § Accord entre Charles de LA BRETONNIERE, procureur d'Henri de SAVOIE et Nicolas BIGNON, receveur du domaine d'Andelys. ; Bail par led. LA BRETONNIERE aud. BIGNON du revenu du domaine d'Andelys ; Bail par led. BIGNON à Charles CHARPENTIER, bourgeois de Paris, des 3/4 du revenu du domaine d'Andelys ; Obligation dud. CHARPENTIER envers led. LA BRETONNIERE, procureur d'Henri de SAVOIE
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Savoie, Henri de