SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS, héritier de défunte Anne d'EST, duchesse de NEMOURS, sa mère, et Jean-Jacques DOLU, conseiller du Roi, tuteur des enfants mineurs de défunts Jean de VIENNE et Elisabeth DOLU § Transaction entre Claude LE MAIRE, conseiller et secrétaire du duc de NEMOURS, son procureur substitué à Charles François DORMY, d'une part, et Jean-Jacques DOLU, conseiller du Roi, secrétaire de ses finances, comme tuteur des enfants de défunts Jean de VIENNE et Elisabeth DOLU, d'autre part, à cause du fief de Bonneval.
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SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS, héritier de défunte Anne d'EST, duchesse de NEMOURS, sa mère, et Jean-Jacques DOLU, conseiller du Roi, tuteur des enfants mineurs de défunts Jean de VIENNE et Elisabeth DOLU § Transaction entre Claude LE MAIRE, conseiller et secrétaire du duc de NEMOURS, son procureur substitué à Charles François DORMY, d'une part, et Jean-Jacques DOLU, conseiller du Roi, secrétaire de ses finances, comme tuteur des enfants de défunts Jean de VIENNE et Elisabeth DOLU, d'autre part, à cause du fief de Bonneval.
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1615-05-21
21 mai 1615
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS, héritier de défunte Anne d'EST, duchesse de NEMOURS, sa mère, et Jean-Jacques DOLU, conseiller du Roi, tuteur des enfants mineurs de défunts Jean de VIENNE et Elisabeth DOLU § Transaction entre Claude LE MAIRE, conseiller et secrétaire du duc de NEMOURS, son procureur substitué à Charles François DORMY, d'une part, et Jean-Jacques DOLU, conseiller du Roi, secrétaire de ses finances, comme tuteur des enfants de défunts Jean de VIENNE et Elisabeth DOLU, d'autre part, à cause du fief de Bonneval.
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Savoie, Henry de