SAINTE-CHAPELLE (chanoines de la) § Transaction entre Jean SOREAU, procureur de Louis HURAULT, chevalier, comte de LIMOURS et les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE, au sujet d'une constitution de rente. (Du 3 juillet 1613, devant même notaire) ; Régale de l'archevêché de Rouen.
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SAINTE-CHAPELLE (chanoines de la) § Transaction entre Jean SOREAU, procureur de Louis HURAULT, chevalier, comte de LIMOURS et les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE, au sujet d'une constitution de rente. (Du 3 juillet 1613, devant même notaire) ; Régale de l'archevêché de Rouen.
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1615-07-25
25 juillet 1615 - 24 septembre 1615
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1615-09-24
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAINTE-CHAPELLE (chanoines de la) § Transaction entre Jean SOREAU, procureur de Louis HURAULT, chevalier, comte de LIMOURS et les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE, au sujet d'une constitution de rente. (Du 3 juillet 1613, devant même notaire) ; Régale de l'archevêché de Rouen.
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Sainte-Chapelle, chanoines de la
Sainte-Chapelle, chanoines de la
Sainte-Chapelle, chanoines de la