SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS. § Transaction par Charles de LA BRETONNIERE, procureur d'Henry de SAVOIE, d'une part, et Mathieu SAUREL, héritier de feu Jean DESMARQUETS, secrétaire de défunt Charles de LORRAINE, duc de MAYENNE, d'autre part (à cause d'un contrat d'indemnité passé devant Franquelin et Croiset, notaires, le 3 septembre 1565 par feue la duchesse de NEMOURS et feu le duc de MAYENNE) (4 actes)
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SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS. § Transaction par Charles de LA BRETONNIERE, procureur d'Henry de SAVOIE, d'une part, et Mathieu SAUREL, héritier de feu Jean DESMARQUETS, secrétaire de défunt Charles de LORRAINE, duc de MAYENNE, d'autre part (à cause d'un contrat d'indemnité passé devant Franquelin et Croiset, notaires, le 3 septembre 1565 par feue la duchesse de NEMOURS et feu le duc de MAYENNE) (4 actes)
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1617-01-08
8 janvier 1617
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS. § Transaction par Charles de LA BRETONNIERE, procureur d'Henry de SAVOIE, d'une part, et Mathieu SAUREL, héritier de feu Jean DESMARQUETS, secrétaire de défunt Charles de LORRAINE, duc de MAYENNE, d'autre part (à cause d'un contrat d'indemnité passé devant Franquelin et Croiset, notaires, le 3 septembre 1565 par feue la duchesse de NEMOURS et feu le duc de MAYENNE) (4 actes)
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Savoie, Henry de