Délibération du Clergé de France du 11 juillet 1711, déposée au notaire Navarre le 17 août 1711.
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Délibération du Clergé de France du 11 juillet 1711, déposée au notaire Navarre le 17 août 1711.
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1711-08-17
17 août 1711
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Délibération du Clergé de France du 11 juillet 1711, déposée au notaire Navarre le 17 août 1711.