Transaction entre Maximin Champagne, représentant les religieux, et Jeanne Conefray, veuve de Louis Giraud, en son nom et comme tutrice de leurs enfants mineurs, au sujet des travaux prévus dans le marché du 12 juin 1706, mentionne dans l'acte ci-dessus (voir à la date du 7 mai 1707) ; comme depuis la mort dudit Giraud 'qui estoit depuis plusieurs années l'architecte, maître maçon et entrepreneur de la Charité de Paris', les travaux n'ont pas été pour suivis conformément au marché, et que des malfaçons ont été observées, les religieux ont traduit la veuve Giraud devant la chambre de maçonnerie du Palais, et un procès-verbal d'expertise a été dressé le 8 mai 1711 de l'avis de Mezeray et Chastelain, experts; les parties décident de terminer leur litige à l'amiable : la veuve Giraud sera déchargée du rétablissement de tous les ouvrages défectueux ou omis, moyennant l'abandon de 10.000 livres sur le prix convenu.
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Transaction entre Maximin Champagne, représentant les religieux, et Jeanne Conefray, veuve de Louis Giraud, en son nom et comme tutrice de leurs enfants mineurs, au sujet des travaux prévus dans le marché du 12 juin 1706, mentionne dans l'acte ci-dessus (voir à la date du 7 mai 1707) ; comme depuis la mort dudit Giraud 'qui estoit depuis plusieurs années l'architecte, maître maçon et entrepreneur de la Charité de Paris', les travaux n'ont pas été pour suivis conformément au marché, et que des malfaçons ont été observées, les religieux ont traduit la veuve Giraud devant la chambre de maçonnerie du Palais, et un procès-verbal d'expertise a été dressé le 8 mai 1711 de l'avis de Mezeray et Chastelain, experts; les parties décident de terminer leur litige à l'amiable : la veuve Giraud sera déchargée du rétablissement de tous les ouvrages défectueux ou omis, moyennant l'abandon de 10.000 livres sur le prix convenu.
xsd:date
1711-09-10
10 septembre 1711
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
Pièces jointes :
1711, 2 septembre. Pouvoir donné par les religieux de l'hôpital de la Charité de Senlis au R.P. Maximin Champagne de conclure la transaction.
- 1711, 10 septembre. Pouvoir donné à la veuve Giraud par l'assemblée des parents et amis de ses enfants mineurs.
- Mémoire des travaux qui restent à faire sur ceux qui sont portés au marché du 12 février 1706.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 760 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Transaction entre Maximin Champagne, représentant les religieux, et Jeanne Conefray, veuve de Louis Giraud, en son nom et comme tutrice de leurs enfants mineurs, au sujet des travaux prévus dans le marché du 12 juin 1706, mentionne dans l'acte ci-dessus (voir à la date du 7 mai 1707) ; comme depuis la mort dudit Giraud 'qui estoit depuis plusieurs années l'architecte, maître maçon et entrepreneur de la Charité de Paris', les travaux n'ont pas été pour suivis conformément au marché, et que des malfaçons ont été observées, les religieux ont traduit la veuve Giraud devant la chambre de maçonnerie du Palais, et un procès-verbal d'expertise a été dressé le 8 mai 1711 de l'avis de Mezeray et Chastelain, experts; les parties décident de terminer leur litige à l'amiable : la veuve Giraud sera déchargée du rétablissement de tous les ouvrages défectueux ou omis, moyennant l'abandon de 10.000 livres sur le prix convenu.