Liasse de 90 brevets d'actions et de 4 brevets de direction de la Compagnie de La Chine.
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Liasse de 90 brevets d'actions et de 4 brevets de direction de la Compagnie de La Chine.
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1741-04-21
21 avril 1741
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Origine de l'information :
Étrangers en France, Français à l'étranger et aux colonies, XVIe-XIXe siècle (env. 1.000 actes), par le personnel du Minutier,1950-2000 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Date de révision : 2019 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Liasse de 90 brevets d'actions et de 4 brevets de direction de la Compagnie de La Chine.