Obligation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041313-c1p6twfvff9f--1tjp0rf4kf4ja an entity of type: RecordResource
Obligation.
xsd:date
1761-03-07
7 mars 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Pernot de Montoge, Antoine Simon .
Profession : president à la chambre des comptes de bourgogne, Dijon (Côte-d'Or).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Vassal, Charles Louis .
Profession : huissier aux conseils du roi, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
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