Obligation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041313-c1p6twg4n98z-p72k9p30uck6 an entity of type: RecordResource
Obligation.
xsd:date
1761-06-11
11 juin 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Romee de Villeneuve Tourettes, Claude Francois .
Profession : vicaire general, Nevers (Nièvre).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom : Hopital de La Charite de Senlis .
Profession : Senlis (Oise)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
Obligation.