Minutes. an II, thermidor - an II, fructidor
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041315-c1p6twp70bar--7hl5ni3ahzuc an entity of type: RecordResource
Minutes. an II, thermidor - an II, fructidor
xsd:date
1794-07-19
thermidor an II (19 juillet 1794) - fructidor an II (20 septembre 1794)
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1794-09-20
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Informations complémentaires :
A signaler : procuration portant le cachet en cire du tribunal de Billom, 5 fructidor an II (22 août 1794).
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. an II, thermidor - an II, fructidor