Minutes (constitutions de rentes publiques). 1706, juin - 1710, novembre

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041351-c1p6u5qflqsz-1w2s4dkgzidn0 an entity of type: RecordResource

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juin 1706 - novembre 1710

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rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : 1706, juin, août et novembre : édit d'avril 1706, 500 000 livres sur les aides et gabelles. 1707, mai et juin : édit d'avril 1706, 500 000 livres sur les aides et gabelles. 1708, août et septembre, novembre : édit d'avril 1706, 500 000 livres sur les aides et gabelles. 1709, mai et juillet : édit d'avril 1706, 500 000 livres sur les aides et gabelles. 1710, novembre : édit d'avril 1706, 500 000 livres sur les aides et gabelles. Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1706, juin - 1710, novembre

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