Minutes (constitutions de rentes publiques). 1715, 15 janvier - 1715, 4 décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1715, 15 janvier - 1715, 4 décembre
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1715-01-15
15 janvier 1715 - 4 décembre 1715
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1715-12-04
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1713 sur les neuf millions de livres sur les aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1715, 15 janvier - 1715, 4 décembre