Deux constitutions de rentes sur les aides et gabelles, par le prévôt des marchandset les échevins de Paris, l'une, de 100 livres, moyennant 2.500 livres, au profit de Charles de La Fosse et de sa femme, d'Anne Béguin, épouse de Jacques Lombard et de Marie-Hélène Béguin, fille majeure, l'autre, de 94 livres, moyennant 2.300 livres, au profit desdits époux de La Fosse.

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Deux constitutions de rentes sur les aides et gabelles, par le prévôt des marchandset les échevins de Paris, l'une, de 100 livres, moyennant 2.500 livres, au profit de Charles de La Fosse et de sa femme, d'Anne Béguin, épouse de Jacques Lombard et de Marie-Hélène Béguin, fille majeure, l'autre, de 94 livres, moyennant 2.300 livres, au profit desdits époux de La Fosse. 
xsd:date 1715-01-29 
29 janvier 1715 - 25 octobre 1719 
xsd:date 1719-10-25 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.  
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : À la suite : 1716, 14 janvier. Mention du rachat des 100 livres de rente. 1719, 25 octobre. Mention du rachat des 94 livres de rente. Origine de l'information : Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 307 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2009  
Deux constitutions de rentes sur les aides et gabelles, par le prévôt des marchandset les échevins de Paris, l'une, de 100 livres, moyennant 2.500 livres, au profit de Charles de La Fosse et de sa femme, d'Anne Béguin, épouse de Jacques Lombard et de Marie-Hélène Béguin, fille majeure, l'autre, de 94 livres, moyennant 2.300 livres, au profit desdits époux de La Fosse. 

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