Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707, août - 1709, novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707, août - 1709, novembre
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1707-08-01
août 1707 - novembre 1709
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1709-11-30
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Informations complémentaires :
1707, août, septembre et novembre : édit de juin 1707, rentes viagères.
1708, janvier : édit de juin 1707, rentes viagères.
1708, janvier à juin, août : édit de septembre 1707, six cent mille livres sur les aides et gabelles.
1709, novembre : édit de septembre 1707, six cent mille livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707, août - 1709, novembre