Constitution par les mêmes (voir à la date du 5 août 1707) de 60 livres de même rente au profit de Nicolas Coustou, moyennant 1080 livres.
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Constitution par les mêmes (voir à la date du 5 août 1707) de 60 livres de même rente au profit de Nicolas Coustou, moyennant 1080 livres.
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1708-02-23
23 février 1708 - 5 décembre 1715
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1715-12-05
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
À la suite : 1715, 5 décembre. Mention du remboursement de la rente.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 421 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Constitution par les mêmes (voir à la date du 5 août 1707) de 60 livres de même rente au profit de Nicolas Coustou, moyennant 1080 livres.