Compromis déposé entre Pierre Hely, trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Rouen, et Antoine Bonnefont Dumeny, négociant à Paris, s'en remettant au jugement de Etienne Damoreau, marchand bourgeois de Paris.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041352-c1p6u6bunbyb--1182in4ksn1bo an entity of type: RecordResource
Compromis déposé entre Pierre Hely, trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Rouen, et Antoine Bonnefont Dumeny, négociant à Paris, s'en remettant au jugement de Etienne Damoreau, marchand bourgeois de Paris.
xsd:date
1731-05-19
19 mai 1731
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Compromis du 7 mai 1731.
Origine de l'information :
Étude X, relevé exhaustif des actes, 7 avril-1er juillet 1731, 1er janvier-16 mai 1732 (378 actes) , par Thierry Boudignon, 2006-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2007
Compromis déposé entre Pierre Hely, trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Rouen, et Antoine Bonnefont Dumeny, négociant à Paris, s'en remettant au jugement de Etienne Damoreau, marchand bourgeois de Paris.
blank nodes
Hely, Pierre
Bonnefont Dumeny, Antoine
Damoreau, Etienne
Bonnefont Dumeny, Antoine
Bonnefont Dumeny, Antoine