Copie collationnée d'une lettre imprimée attestant la possibilité, selon l'Edit de juin 1720, de constitution de rentes sur les aides et gabelles et la vente à Jacques Girod, commis à la recette des consignations du Parlement à Dijon d'une partie de ses rentes, et d'une quittance par le garde du trésor royal audit Girod, déposée par Nicolas-Antoine Rondelle, bourgeois de Paris, rue de la Truanderie.
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Copie collationnée d'une lettre imprimée attestant la possibilité, selon l'Edit de juin 1720, de constitution de rentes sur les aides et gabelles et la vente à Jacques Girod, commis à la recette des consignations du Parlement à Dijon d'une partie de ses rentes, et d'une quittance par le garde du trésor royal audit Girod, déposée par Nicolas-Antoine Rondelle, bourgeois de Paris, rue de la Truanderie.
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1732-04-02
2 avril 1732
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Informations complémentaires :
La copie est du 4 juin 1722, certifiée le 10 mars 1732.
Origine de l'information :
Étude X, relevé exhaustif des actes, 7 avril-1er juillet 1731, 1er janvier-16 mai 1732 (378 actes) , par Thierry Boudignon, 2006-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2007
Copie collationnée d'une lettre imprimée attestant la possibilité, selon l'Edit de juin 1720, de constitution de rentes sur les aides et gabelles et la vente à Jacques Girod, commis à la recette des consignations du Parlement à Dijon d'une partie de ses rentes, et d'une quittance par le garde du trésor royal audit Girod, déposée par Nicolas-Antoine Rondelle, bourgeois de Paris, rue de la Truanderie.
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Girod, Jacques
Rondelle, Nicolas-Antoine
Rondelle, Nicolas-Antoine
Rondelle, Nicolas-Antoine