Renonciation par Catherine Françoise Bourgain, veuve de François Auguste Paffe, à la communauté de biens.
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Renonciation par Catherine Françoise Bourgain, veuve de François Auguste Paffe, à la communauté de biens.
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1795-03-04
14 ventôse an III (4 mars 1795)
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Origine de l'information :
Les membres du conseil général de la commune robespierriste de Paris (200 actes), par Béatrice Vanuxem, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2006
Date de révision : 2018 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Renonciation par Catherine Françoise Bourgain, veuve de François Auguste Paffe, à la communauté de biens.
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Bourgain, Catherine-Françoise
Paffe, François-Auguste
Bourgain, Catherine-Françoise
Bourgain, Catherine-Françoise