Apport d'une sentence d'arbitrage du 30 juillet 1706 rendue par les cardinal de Noailles, supérieur du collège de Navarre, à propos de la reddition des comptes.
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Apport d'une sentence d'arbitrage du 30 juillet 1706 rendue par les cardinal de Noailles, supérieur du collège de Navarre, à propos de la reddition des comptes.
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1706-11-13
13 novembre 1706
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Origine de l'information :
Collèges et professeurs, XVIIIe siècle (95 actes), par Claire Béchu, 1986-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2006
Apport d'une sentence d'arbitrage du 30 juillet 1706 rendue par les cardinal de Noailles, supérieur du collège de Navarre, à propos de la reddition des comptes.
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Noailles, Louis Antoine de (1651-1729)
Noailles, Louis Antoine de (1651-1729)
Noailles, Louis Antoine de (1651-1729)