Obligation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041372-c1p6ue2nvvzf--y6w3w9ytl4vi an entity of type: RecordResource
Obligation.
xsd:date
1761-12-09
9 décembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bertrand, Armand Jean Brice .
Profession : procureur au bailliage, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Philippe, Simon .
Profession : procureur au Parlement, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Obligation.