Dépôt d'ordonnance nommant Paul Jean Louis Rigault, notaire, 31 boulevard Sébastopol, sequestre des loyers de l'immeuble sis à Paris au palais Royal, galerie Montpensier, numéros 68 à 73.
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Dépôt d'ordonnance nommant Paul Jean Louis Rigault, notaire, 31 boulevard Sébastopol, sequestre des loyers de l'immeuble sis à Paris au palais Royal, galerie Montpensier, numéros 68 à 73.
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1899-03-16
16 mars 1899 - 7 août 1900
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1900-08-07
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Informations complémentaires :
À la suite : dépôt de signification d'ordonnance déchargeant Maître Rigault de sa nomination de sequestre des loyers des immeubles à Paris au Palais royal, galerie Montpensier, numéros 68 à 73, 7 août 1900.
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2014 (N. Jourdain)
Dépôt d'ordonnance nommant Paul Jean Louis Rigault, notaire, 31 boulevard Sébastopol, sequestre des loyers de l'immeuble sis à Paris au palais Royal, galerie Montpensier, numéros 68 à 73.
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Rigault, Paul Jean Louis