Sentence arbitrale du 23 mars 1645, déposée le 2 juin 1650. BAYENCOURT (de), Marie. VINTASSES (de), Jacques.
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Sentence arbitrale du 23 mars 1645, déposée le 2 juin 1650. BAYENCOURT (de), Marie. VINTASSES (de), Jacques.
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1650-06-02
2 juin 1650
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XII/2
Origine de l'information :
Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, études II à XLVI (12.585 actes), par le personnel du Minutier, 1989-1995 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2003
Sentence arbitrale du 23 mars 1645, déposée le 2 juin 1650. BAYENCOURT (de), Marie. VINTASSES (de), Jacques.
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Bayencourt, Marie de
Vintasses, Jacques de