Minutes concernant le syndicat de l'Ile Notre-Dame (délibérations). 1685, 13 février - 1707, 13 juillet
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Minutes concernant le syndicat de l'Ile Notre-Dame (délibérations). 1685, 13 février - 1707, 13 juillet
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1685-02-13
13 février 1685 - 13 juillet 1707
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1707-07-13
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Informations complémentaires :
Délibérations des syndics directeurs et propriétaires de l'Ile Notre-Dame. Claude Monnerat puis Germain Angot, notaires. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes concernant le syndicat de l'Ile Notre-Dame (délibérations). 1685, 13 février - 1707, 13 juillet