Cession et abandon par Jean-Scipion Fleury vicomte de Barrès du Molard, à Chomérac (Ardèche), à Gaston-François-Christophe-Victor de Levis duc de Ventadour des droits et avantages dans la concession du péage d'un pont à Gournay.

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5 mars 1828

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rdf:XMLLiteral Mention dans le répertoire du notaire coté : MC/RE/XII/17 Informations concernant le classement et la cotation du document : Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire. L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées'. Origine de l'information : Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010 Date de création de la notice :2008

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