Minutes. an XII, germinal - an XII, fructidor
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041430-c1p6usw0i8m3-oi1ch1eemihe an entity of type: RecordResource
Minutes. an XII, germinal - an XII, fructidor
xsd:date
1804-03-22
1er germinal an XII (22 mars 1804) - fructidor an XII (10 avril 1804)
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1804-04-10
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Informations complémentaires :
An XII, 1 à 20 germinal (22 mars à 10 avril 1804) : actes passés par-devant Louis Coupery.
an XII, 24 germinal à fructidor (14 avril à 21 septembre 1804) : actes passés par-devant Louis Breton.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. an XII, germinal - an XII, fructidor