Concordat d'Etienne Leroux. an XII, vendémiaire
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Concordat d'Etienne Leroux. an XII, vendémiaire
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1803-10-03
10 vendémiaire an XII (3 octobre 1803)
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Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Concordat d'Etienne Leroux. an XII, vendémiaire