Concordat entre Etienne Leroux, négociant demeurant rue des Mauvaises Paroles et ses créanciers.
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Concordat entre Etienne Leroux, négociant demeurant rue des Mauvaises Paroles et ses créanciers.
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1803-10-03
10 vendémiaire an XII (3 octobre 1803)
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Informations complémentaires :
Acte concernant la Caisse des Dépôts.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/16
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Concordat entre Etienne Leroux, négociant demeurant rue des Mauvaises Paroles et ses créanciers.
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Leroux, Etienne