Minutes concernant la Caisse des dépôts et consignations. 1847, 1er septembre - 1847, 25 octobre
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Minutes concernant la Caisse des dépôts et consignations. 1847, 1er septembre - 1847, 25 octobre
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1847-09-01
1er septembre 1847 - 25 octobre 1847
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1847-10-25
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Informations complémentaires :
1847, 1 septembre : quittance Guerin.
1847, 18 septembre : décharge Pourrat.
1847, 12 octobre : décharge Frick.
1847, 21 octobre : quittance Grondard.
1847, 21 octobre : décharge Boinod et autres.
1847, 25 octobre : décharge Migeon.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes concernant la Caisse des dépôts et consignations. 1847, 1er septembre - 1847, 25 octobre