Caisse des Dépôts. Quittances Claude Charles Grondard, propriétaire, et autres demeurant rue Bondy, n° 14, consignation Louise Moret et Pierre Charles Hervy.
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Caisse des Dépôts. Quittances Claude Charles Grondard, propriétaire, et autres demeurant rue Bondy, n° 14, consignation Louise Moret et Pierre Charles Hervy.
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1847-10-21
21 octobre 1847 - 9 mars 1848
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1848-03-09
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 9 mars 1848.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/28
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse des Dépôts. Quittances Claude Charles Grondard, propriétaire, et autres demeurant rue Bondy, n° 14, consignation Louise Moret et Pierre Charles Hervy.
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Grondard, Claude Charles
Moret, Louis
Hervy , Pierre Charles