Minutes concernant la Caisse des dépôts et consignations. 1847, 4 novembre - 1848, 29 décembre
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Minutes concernant la Caisse des dépôts et consignations. 1847, 4 novembre - 1848, 29 décembre
@fr
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1847-11-04
4 novembre 1847 - 29 décembre 1848
@fr
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1848-12-29
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Informations complémentaires :
A signaler :
1847, 4 novembre : décharge par le comte de Selve.
1847, 16 novembre : décharge Lamotte, Thibault et autres.
1847,18 décembre : quittance de Muralt.
1848, 29 décembre : décharge Courbec.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes concernant la Caisse des dépôts et consignations. 1847, 4 novembre - 1848, 29 décembre
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