Caisse des Dépôts. Décharge François Marie Thomain, maître maçon, demeurant rue Zacharie, n°9, consignation Charles Auguste Bruyand, cordonnier demeurant à Batignolles.
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Caisse des Dépôts. Décharge François Marie Thomain, maître maçon, demeurant rue Zacharie, n°9, consignation Charles Auguste Bruyand, cordonnier demeurant à Batignolles.
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1847-12-18
18 décembre 1847 - 5 novembre 1850
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1850-11-05
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 5 novembre 1850.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/28
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse des Dépôts. Décharge François Marie Thomain, maître maçon, demeurant rue Zacharie, n°9, consignation Charles Auguste Bruyand, cordonnier demeurant à Batignolles.
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Thomain, François Marie
Bruyand, Charles Auguste