Minutes et brevets. 1628 - 1668
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041464-c1p6v2fj9x6b--1i9se7fwggvpq an entity of type: RecordResource
Minutes et brevets. 1628 - 1668
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1628-01-01
1628 - 1668
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1668-12-31
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Informations complémentaires :
1628-1662 : minutes et brevets, 'Obligations dont il n'y a pas de répertoire' passées par Philippe Le Cat.
1635 à 1659 : minutes et brevets, 'Obligations dont il n'y a pas de répertoire' passées par Jean Le Semelier .
1663 à 1668 : minutes et brevets, 'Obligations dont il n'y a pas de répertoire' passées par Louis de Séjournant.
Informations concernant le classement
:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes et brevets. 1628 - 1668