Dépôt d'une transaction du 24 novembre 1695, entre lord Henry Stafford, pair d'Angleterre, logé rue du Bac, et Claude-Charlotte de Gramont, sa femme, assistée de Philbert, comte de Gramont, et d'Elisabeth d'Hamilton, ses père et mère, au sujet d'une pension de 1 000 livres que le dit lord s'engage à verser à sa femme, mais seulement sur ses biens situés en Angleterre. Si ses biens venaient à être confisqués, pour cause de religion ou autrement, ses biens meubles situés en France ne pourraient en aucune manière être hypothéqués, à cause de la dite pension.
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Dépôt d'une transaction du 24 novembre 1695, entre lord Henry Stafford, pair d'Angleterre, logé rue du Bac, et Claude-Charlotte de Gramont, sa femme, assistée de Philbert, comte de Gramont, et d'Elisabeth d'Hamilton, ses père et mère, au sujet d'une pension de 1 000 livres que le dit lord s'engage à verser à sa femme, mais seulement sur ses biens situés en Angleterre. Si ses biens venaient à être confisqués, pour cause de religion ou autrement, ses biens meubles situés en France ne pourraient en aucune manière être hypothéqués, à cause de la dite pension.
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1698-03-13
13 mars 1698
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700), par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury. Presses universitaires de France, 1960, XXIII-511 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700) [2295 actes], par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 202 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2009-2011
Date de création de la notice : 2009
Dépôt d'une transaction du 24 novembre 1695, entre lord Henry Stafford, pair d'Angleterre, logé rue du Bac, et Claude-Charlotte de Gramont, sa femme, assistée de Philbert, comte de Gramont, et d'Elisabeth d'Hamilton, ses père et mère, au sujet d'une pension de 1 000 livres que le dit lord s'engage à verser à sa femme, mais seulement sur ses biens situés en Angleterre. Si ses biens venaient à être confisqués, pour cause de religion ou autrement, ses biens meubles situés en France ne pourraient en aucune manière être hypothéqués, à cause de la dite pension.
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Gramont, Philibert de
Hamilton, Elisabeth d'
Stafford, Henry
Gramont, Claude Charlotte de
Gramont, Claude Charlotte de
Gramont, Claude Charlotte de