Accord entre Jean Richer, Guillaume Le Bé, Olivier de Varennes, Jean de Heuqueville, Eustache Foucault, Louis Sevestre, Étienne Richer, Charlotte de Varennes, veuve de Jean Mezat, marchands libraires, d'une part, et Jacques de Senlecque, marchand libraire, ci-devant leur associé, d'autre part, portant nomination d'arbitres pour régler le différend les opposant au parlement.
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Accord entre Jean Richer, Guillaume Le Bé, Olivier de Varennes, Jean de Heuqueville, Eustache Foucault, Louis Sevestre, Étienne Richer, Charlotte de Varennes, veuve de Jean Mezat, marchands libraires, d'une part, et Jacques de Senlecque, marchand libraire, ci-devant leur associé, d'autre part, portant nomination d'arbitres pour régler le différend les opposant au parlement.
xsd:date
1619-10-05
5 octobre 1619
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome II, Paris, Archives nationales, 1974, 1092 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome II [études XI à XX, 1900 actes], Paris, Archives nationales, 1974, p. 880 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord entre Jean Richer, Guillaume Le Bé, Olivier de Varennes, Jean de Heuqueville, Eustache Foucault, Louis Sevestre, Étienne Richer, Charlotte de Varennes, veuve de Jean Mezat, marchands libraires, d'une part, et Jacques de Senlecque, marchand libraire, ci-devant leur associé, d'autre part, portant nomination d'arbitres pour régler le différend les opposant au parlement.
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Richer, Jean